Programme
• Le rôle du réglement intérieur :
- Hygiène et sécurité
- Discipline
- Harcèlement
• Le contrat de travail :
- CDI/CDD/Temps partiel
- Période d'essai
- Impact des autres sources de droit sur la relation employeur salarié (loi, convention collective, jurisprudence, usage...)
- Obligations du salarié
- Obligations de l'employeur
• Les éléments affectant la relation de travail :
- Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail.
- Périodes de suspension du contrat de travail (maladie, congés, accident du travail...)
• La rupture du contrat de travail :
- Démission
- Licenciement (motfs et procédure)
- Retraite
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
- Conditions d'exercice
- Limites
• La durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise :
- Les différentes organisations du temps de travail
- Le régime des heures supplémentaires
- Les congés payés
• Les relations sociales dans l'entreprise :
- Le rôle et le fonctionnement des principales institutions représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT
- Le statut protecteur des représentants du personnel (crédit d'heures, protection...)
- Les conditions d'exercice du droit de grève
