INITIATION AU CADRE REGLEMENTAIRE SANTE/SECURITE

Programme

Définitions :

Accident du travail, accident de trajet

Maladie professionnelles ou à caractère professionnelles

Les déclarations

Les statistiques

L'accidentologie en France

Les indicateurs (Taux de fréquence et de gravité)

La tarification :

Taux national, mixte et individuel

Le suivi des dossiers

Les coûts indirects

Les conséquences humaines

Physiques, financières, professionnelles

Les responsabilités

Civiles, pénales et morales

La délégation de pouvoir

Les sources du droit et leur hiérarchie

Les ressources documentaires

Les obligations de base de l'employeur : L4121-1 à 5

Les obligations du salarié

Le droit de retrait

Le cadre réglementaire

La procédure

Formation et informations

Les interlocuteurs internes et externes

L'employeur

Les représentants du personnel et le CHSCT

L'animateur sécurité

Le médecin du travail et l'infirmier(e)

L'inspecteur du travail, la CARSAT, l'INRS